La culture du cannabis à domicile en Italie : légal ou un délit ?
Le cannabis est une plante qui suscite de nombreux débats dans le monde entier. Certains pays ont légalisé sa consommation et sa culture à des fins récréatives ou médicales, tandis que d’autres maintiennent une interdiction stricte. En Italie, la situation est complexe et ambiguë, car la loi a été modifiée à plusieurs reprises et interprétée différemment par les tribunaux. La question de la culture du cannabis à domicile est particulièrement controversée, car elle implique des aspects juridiques, éthiques et sociaux.
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Quelle est la loi actuelle sur le cannabis en Italie ?
La loi italienne sur le cannabis remonte aux années 1990, lorsque le pays a adopté une législation répressive qui pénalise la possession, la vente et la culture de toute substance stupéfiante, y compris le cannabis. Cependant, en 2014, la Cour constitutionnelle a annulé une partie de cette loi qui prévoyait des peines plus sévères pour le cannabis que pour d’autres drogues plus dangereuses. Depuis lors, les juges ont plus de marge de manœuvre pour évaluer le degré de dangerosité du cannabis et adapter les sanctions en conséquence.
Voici comment l’Italie se développe dans ce domaine :
En 2016, une autre modification législative a introduit une exception pour le cannabis à faible teneur en THC (le principe actif qui provoque les effets psychotropes), qui peut être vendu et acheté légalement dans des magasins spécialisés. Cette mesure visait à favoriser le développement d’une filière industrielle du chanvre, mais elle a également créé un marché florissant de produits dérivés du cannabis, comme les huiles, les infusions ou les cosmétiques.
Qu’a décidé la Cour de cassation sur la culture du cannabis à domicile ?
La culture du cannabis à domicile est restée interdite par la loi, mais elle a fait l’objet de nombreuses contestations judiciaires de la part de personnes qui revendiquaient leur droit à cultiver leur propre marijuana pour un usage personnel. En décembre 2019, la Cour de cassation, la plus haute juridiction du pays, a rendu un arrêt historique qui a tranché la question en faveur des cultivateurs amateurs.
La Cour a estimé que la culture domestique à petite échelle pour l’usage exclusif du cultivateur ne constitue pas un délit pénal, mais une simple contravention administrative. La Cour n’a pas précisé quelle quantité de cannabis peut être considérée comme petite échelle, mais elle s’est fondée sur un cas où le prévenu possédait deux plants.
